J.O. 1 du 1 janvier 2003
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Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220750A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002 :
M. Baysselier (Stéphan, Didier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Aigrot et Michel Bruey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse) ;
Le retrait de M. Aigrot (Jean-Pierre, Jérôme), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Aigrot et Michel Bruey, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Aigrot et Michel Bruey, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Bruey et Stéphan Baysselier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».